Politique de protection des renseignements personnels
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT NOTRE POLITIQUE DE COLLECTE ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVANT D’UTILISER NOTRE SITE WEB.
Les Vêtements Orizon s.e.n.c. (ci-après « Orizon ») porte une attention particulière à la protection de vos renseignements personnels sur son site web www.orizoncanada.com (le « Site Web »). La présente politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») est conçue de manière à respecter les lois fédérales et provinciales canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels et a pour objet de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. La présente politique ne s’applique pas aux renseignements concernant nos employés ou nos fournisseurs.
1. Introduction
L’utilisation de notre Site Web est assujettie au respect de nos termes et conditions d’utilisation et de la présente Politique. Si vous accédez à notre Site Web, que vous l’utilisez ou que vous achetez nos produits, vous convenez d’être lié par les modalités et conditions contenues dans ces documents. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces modalités et conditions, veuillez ne pas accéder à notre Site Web ni en utiliser les fonctions.
2. Modification de la Politique
Orizon se réserve le droit de modifier le contenu de cette Politique en tout temps. Tout changement apporté apparaîtra sur notre Site Web. La date de la dernière version de cette Politique apparaît en bas de la page. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de cette Politique pour vos dossiers et de réviser cette section de notre Site Web périodiquement. En poursuivant l’utilisation de notre Site Web suite à une modification de la Politique, vous confirmez votre acceptation d’être lié par les modalités et conditions ainsi modifiées.
3. Témoins
Votre utilisation de notre Site Web permet à Orizon de compiler automatiquement certains renseignements concernant votre profil d’utilisateur, ce qui peut inclure l’adresse de protocole Internet (ou adresse IP) de votre ordinateur, votre zone de géolocalisation, le système d’exploitation que vous utilisez, l’identité de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure auxquels vous avez accédé au présent Site Web, le site web précédent que vous avez visité et qui vous a fourni un lien vers notre Site Web, ainsi que le contenu visionné et téléchargé sur notre Site Web.
Pour ce faire, notre Site Web utilise des témoins (ou cookies), soit de petits fichiers de données qui sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous le visitez. Orizon et ses fournisseurs de services utilisent ces renseignements pour adapter notre Site Web à vos préférences et pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation de notre Site Web afin de l’améliorer.
Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des témoins ou pour qu’il les refuse. Vous n’avez pas besoin d’accepter les témoins pour visiter notre Site Web. Mais si vous les refusez, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités de notre Site Web.
4. Consentement
Orizon reconnaît que votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels vous concernant doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné à des fins spécifiques. En fonction de la nature et la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être explicite (un tel consentement peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (par exemple lorsque vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels). Si nous collectons des renseignements sensibles sur vous, nous obtiendrons votre consentement exprès. En règle générale, Orizon sollicitera votre consentement au moment de la collecte des renseignements, sauf si nous y sommes tenus ou autrement autorisés en vertu de la loi.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales applicables, et de la transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, Orizon pourrait ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services.
5. Collecte de vos renseignements personnels
Orizon collecte uniquement les renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires afin d’établir, de gérer et de maintenir notre relation avec vous et afin de compléter les transactions que vous réalisez sur notre Site Web. Par exemple, de façon non limitative, des renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque vous vous inscrivez pour accéder à votre compte en ligne, vous vous inscrivez afin de recevoir notre infolettre, vous complétez une transaction ou vous participez à d’autres activités interactives en ligne. Les renseignements personnels recueillis peuvent inclure, entre autres, des renseignements d’identification, tels que votre prénom et nom de famille, votre date de naissance, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse résidentielle et vos informations de carte de crédit.
Généralement, Orizon obtient les renseignements directement auprès de vous. Toutefois, nous pouvons également recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de sources extérieures avec votre consentement ou sans votre consentement, si la loi l’autorise.
6. Utilisation de vos renseignements personnels
Les fins pour lesquelles Orizon recueille vos renseignements personnels sont déterminées avant la collecte ou au moment de celle-ci. Orizon peut utiliser les renseignements personnels vous concernant pour les fins suivantes :
- vous identifier en tant qu’utilisateur de notre Site Web et vous permettre d’accéder à votre compte;
- établir et maintenir notre relation d’affaires avec vous et vous assurer un service efficace et personnalisé;
- comprendre et identifier vos besoins et vos préférences afin de vous offrir des produits et services personnalisés;
- compléter les transactions que vous effectuez sur notre Site Web;
- assurer le suivi de vos commandes auprès de nos fournisseurs et la livraison des produits commandés par le biais du Site Web;
- traiter une demande de service ou d’exécution d’une garantie, un retour, un échange ou un remboursement;
- améliorer notre gamme de services, y compris l’utilisation du présent Site Web;
- communiquer avec vous lorsque vous soumettez des questions, des commentaires et des suggestions;
- vous fournir l’information sur notre entreprise ainsi que sur nos produits et services qui sont susceptibles de vous intéresser;
- prévenir les erreurs et la fraude;
- répondre aux exigences de la loi.
Orizon peut également utiliser vos renseignements personnels afin de compiler des statistiques. Toutefois, ces statistiques ne permettent pas de vous identifier et ont été dépersonnalisées.
Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins autres que celles énumérées ci-dessus, à moins d’avoir obtenu votre consentement, ou si la loi l’exige ou l’autorise.
7. Communication de vos renseignements personnels à des tiers
Orizon reconnaît que, sauf dans les cas et sous réserve des conditions décrits ci-après ou lorsqu’autorisé par la loi, la communication de vos renseignements personnels à des tiers requiert votre consentement.
L’accès à vos renseignements personnels à l’intérieur de notre entreprise n’exige pas votre consentement, mais est strictement limité aux personnes pour qui ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et responsabilités.
Orizon peut partager vos renseignements personnels, sans votre consentement, avec ses mandataires, prestataires de services ou consultants qui ont besoin de ces renseignements dans le cadre des activités de Orizon ou afin d’aider Orizon à administrer ses services. Ces mandataires, prestataire de services et consultants garantiront par contrat qu’ils utiliseront vos renseignements personnels uniquement pour fournir des services précis, qu’ils en respecteront le caractère confidentiel conformément à la présente Politique et qu’ils les retourneront à Orizon une fois que le service aura été fourni, sans en conserver une copie.
Orizon peut également, sans votre consentement, communiquer vos renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
Chaque fois que Orizon devra divulguer des renseignements personnels vous concernant, nous nous efforcerons de ne pas divulguer plus de renseignements qu’il n’est requis dans les circonstances.
Vous avez le droit de savoir, sur demande, à qui vos renseignements personnels sont communiqués et les circonstances qui ont mené à leur divulgation. Vous trouverez à la section 11 de la Politique les coordonnées pour faire une demande en ce sens.
Veuillez noter que si une tierce partie à qui nous transmettons des renseignements personnels vous concernant opère dans une juridiction étrangère, la législation locale est susceptible de permettre à des tiers d’avoir autrement accès à vos renseignements personnels sans votre consentement.
8. Protections des données
Orizon a mis en place une série de mesures de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre toute consultation, communication, reproduction, utilisation et modification non autorisée.
Ces mesures de sécurité incluent des mesures physiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements, de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.
Orizon prend également les mesures nécessaires pour s’assurer que tous ses employés soient informés au sujet du contenu de la Politique et renseignés sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité sans failles, une part de risque est toujours présente. Il est d’ailleurs de votre responsabilité, si vous vous créez un compte sur notre Site Web, de protéger votre mot de passe et de le changer régulièrement.
Si un incident de sécurité relatif aux renseignements personnels survient, Orizon divulguera, lorsque requis, à la Commission d’accès à l’information et aux personnes concernées la survenance de cet incident et adoptera des mesures pour diminuer les impacts de cet incident de sécurité sur les personnes concernées. Orizon étudiera également l’incident de sécurité et adoptera des méthodes pour diminuer le risque qu’un incident de sécurité similaire ou de même nature survienne à nouveau. Orizon tient un registre de tous les incidents de sécurité ayant trait aux renseignements personnels.
9. Exactitude de vos renseignements personnels
Orizon reconnaît qu’il est important que les renseignements personnels soient exacts, complets et à jour, et prend des mesures raisonnables afin de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements qu’elle utilise ou communique. Toutefois, il vous incombe d’informer Orizon de tout changement significatif relativement à vos renseignements personnels qui pourrait survenir au cours de notre relation d’affaires.
10. Conservation de vos renseignements personnels
Orizon conserve les renseignements personnels vous concernant seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis, pour se conformer aux exigences légales de conservation et pendant la durée nécessaire à la protection de ses intérêts commerciaux légitimes.
11. Demandes d’accès et de rectification
Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels en tout temps, en vous connectant à votre compte sur notre Site Web.
Orizon a nommé Tony Fournier, associé à titre de responsable de la protection des renseignements personnels (le « Responsable »). Le Responsable se charge du respect de la Politique et du respect des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Toutes les questions ou préoccupations concernant la Politique ou à propos de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels, incluant les demandes d’accès ou de rectification, doivent être formulées par écrit et adressées au Responsable aux coordonnées suivantes : info@orizoncanada.com
Vous avez le droit de demander de consulter et d’avoir accès aux renseignements personnels qui sont détenus à votre sujet par Orizon. Vous avez également le droit d’obtenir une confirmation que nous détenons des renseignements personnels sur vous. Nous vous communiquerons vos renseignements personnels, lorsque collectés électroniquement, dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également demander que vos renseignements personnels soient rectifiés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi.
Orizon répondra à toute demande d’accès ou de rectification dans les 30 jours de la date de la réception de la demande écrite. En cas de refus de fournir ou corriger les renseignements, Orizon fournira à la personne concernée les motifs au soutien de son refus et les articles de la loi applicable qui soutiennent son refus, sous réserve des restrictions prévues dans la loi, et l’informera de ses recours. Si Orizon refuse de rectifier vos renseignements personnels, nous vous permettrons de verser par écrit à votre dossier des commentaires eu égard aux renseignements personnels ayant fait l’objet du refus de rectification. Orizon conservera également les renseignements personnels ayant été l’objet d’une demande d’accès aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’épuiser les recours prévus par la loi.
Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits, vous pouvez communiquer avec les autorités chargées de l’application de la loi :
- Au Québec : Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca
- Au Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.priv.gc.ca